Article 1 : objet

PHARA propose des prestations photographiques/vidéos privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://pharaproject.com. Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le prestataire au client. Préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service, les présentes conditions ont été mises à la disposition du client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le client. Les présentes conditions générales de prestation de services forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Toute modification des conditions générales sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n'a pas exprimé son désaccord dans un délai de 15 jours.

Article 2 : commande 
a. Devis

 i) La prestation attendue donne lieu à l'établissement d'un devis descriptif des travaux à exécuter détaillant leurs caractéristiques. Le devis détaillera ce que le client organise ou fournit pour le bon déroulement de la prestation.
 ii) Le devis est établi pour une durée limitée de 14 jours. Le devis devra être retourné signé au prestataire par envoi d'email. Son acceptation par le client vaut conclusion définitive du contrat

b. Commande

i) Toute réservation de prestation, pour être prise en compte, doit être passée par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du prestataire). 
ii) Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte. Un bon de commande ou un devis signé et 50 % du total du devis sont dus à la réservation. Annulation de la mission dans les 72 heures avant le début de la mission = 25 % des honoraires, plus tous les frais encourus. Annulation de la mission dans les 48 heures avant le début de la mission = 50 % des honoraires, plus tous les frais encourus. Annulation de la mission dans les 24 heures avant le début de la mission = 100 % des honoraires, plus tous les frais encourus. La facturation finale reflétera les dépenses réelles. À défaut de paiement de l'acompte dans les 7 jours après la réception du devis signé, le prestataire ne s’engage pas à garder la date indiquée sur celui-ci. Le contrat de prestation de service est réputé conclu et les présentes conclusions générales acceptées à la date d’acceptation du contrat par le client. Cette acceptation pourra être déduite de : la signature du devis, la signature du bon de commande, ou encore le paiement de l’avance non remboursable

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises, et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Les prix sont donc donnés à titre indicatif sur le devis et sont valables jusqu’à la date limite du paiement de l’acompte stipulé sur celui-ci. Le devis établi par le prestataire est valable 14 jours, et le montant y renseigné pourra varier de maximum 10%. Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne. Le non-paiement de l'acompte entraîne l’annulation de la prestation, sans remboursement d’éventuels acomptes reçu précédemment. Le solde sera payé par le client au plus tard 30 jours après réception de la facture finale, par virement bancaire ou par paiement en ligne. Le non-paiement du solde entraîne d’office l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte reçu. Les frais courants de courses, photocopies, courriers, déplacements ou encore logement qui seront engagés dans le cadre de la mission confiée au Prestataire seront repris à titre indicatif dans le devis. Les frais réels seront facturés au moment de l’établissement de la facture finale. 

Article 4 : modification de la prestation

 Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au prestataire au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 15 jours minimum sera facturée 50% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû

Article 5 : réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par PHARA ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre prestataire désigné en accord avec le client. Le travail du prestataire est connu du client par les prestations photographiques/vidéos privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://pharaproject.com. En choisissant le prestataire, le client reconnait donc avoir connaissance de sa façon de travailler. Le prestataire n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images/vidéos de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images/vidéos est laissé à l’appréciation artistique du prestataire. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies/vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client

Article 6 : obligations du client

 L'heure exigée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être déduit du temps préalablement défini pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les clients reconnaissent avoir fait les démarches pour la cession de droit à l’image des personnes apparaissant dans les photos/vidéos. Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions du prestataire. Le prestataire ne pourra être gêné durant sa prestation par des prestataires amateurs. Les enfants présents lors des prestations restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne qui l'accompagne, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité

Article 7 : post-traitement

Le prestataire ne livre pas de photographies/vidéos brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au prestataire et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le prestataire est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Le prestataire peut livrer des fichiers bruts exceptionnellement sur demande du client. Un devis sera alors établi. Toute retouche/modification supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le prestataire qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies/vidéos traitées par le prestataire seront exploitables par les deux parties

Article 8 : livraison

 PHARA met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos/vidéos dans les meilleurs délais (21 à 28 jours). La livraison des bruts est délivrée sous 3 à 5 jours. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos/vidéos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie en ligne. Après validation/sélection du client, les fichiers sont envoyés au client. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG et M4V. Les autres fichiers sont la propriété du prestataire et ne seront en aucun cas remis au client. Le tarifs de rendu express est de 1.5x pour 10 jours et 2x pour 5 jours.
 
 Le client n’est pas autorisé à modifier le fichier livré

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies/vidéos sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le prestataire se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.